{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0593","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721202","label":"Éric Coquerel","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-25","dossierRef":"DLR5L15N36231","num":"593","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0593_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0520","titre":"récépissé contrôle identité"},"civById":{"PA721202":"M."},"infoById":{"PA721202":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721202":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1891","titre":"La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale","date":"2025-09-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1538","titre":"Les différentiels de fiscalité entre entreprises","date":"2023-07-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1349","titre":"Le Printemps de l’évaluation 2023","date":"2023-06-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4862","titre":"La proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2246","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel","date":"2019-09-17","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"La mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité"}