{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0607","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2018-01-31","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"607","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b0607_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA722054":"Mme"},"infoById":{"PA722054":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0348","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°292).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2018-03-14","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"348","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-348/l17-348.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0894","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur","date":"2018-04-19","dossierRef":"DLR5L15N36122","num":"894","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0894.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},{"u":"RAPPSNR5S299B0450","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. 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