{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0609","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2828","label":"Alain Tourret","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-31","dossierRef":"DLR5L15N36254","num":"609","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0609_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0539","titre":"Élection des représentants au Parlement européen"},"civById":{"PA2828":"M."},"infoById":{"PA2828":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0396","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2552","label":"M. Alain Richard"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-04-04","dossierRef":"DLR5L15N36254","num":"396","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-396/l17-396.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0884","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA2828","label":"Alain Tourret","fiche":true},{"id":"PA2552","label":"M. Alain Richard"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen","date":"2018-04-18","dossierRef":"DLR5L15N36254","num":"884","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0884.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13},{"u":"RAPPSNR5S299B0443","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°874).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA2552","label":"M. Alain Richard"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen","date":"2018-04-18","dossierRef":"DLR5L15N36254","num":"443","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-443/l17-443.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2828":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3933","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.","date":"2021-03-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3732","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713).","date":"2021-01-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2685","titre":"L’immunité parlementaire","date":"2020-02-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0884","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.","date":"2018-04-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen","leg":15}],"titreCourt":"L'élection des représentants au Parlement européen"}