{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0634","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719616","label":"Christophe Euzet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité","date":"2018-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36157","num":"634","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0634.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":25},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0530","titre":"Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité"},"civById":{"PA719616":"M."},"infoById":{"PA719616":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0161","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°105).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2017-12-13","dossierRef":"DLR5L15N36157","num":"161","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-161/l17-161.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B0554","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719616","label":"Christophe Euzet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-01-17","dossierRef":"DLR5L15N36157","num":"554","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0554_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0274","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°270).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité","date":"2018-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36157","num":"274","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-274/l17-274.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719616":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3580","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473).","date":"2020-11-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2632","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.","date":"2020-02-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2633","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet.","date":"2020-02-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2589","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).","date":"2020-01-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2588","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).","date":"2020-01-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1835","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.","date":"2019-04-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1622","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).","date":"2019-01-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0554","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).","date":"2018-01-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}