{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0680","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720546","label":"Alain Bruneel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2018-02-21","dossierRef":"DLR5L15N36295","num":"680","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b0680_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0584","titre":"gratuité transports scolaires"},"civById":{"PA720546":"M."},"infoById":{"PA720546":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720546":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3173","titre":"Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3073","titre":"La proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3004).","date":"2020-06-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"La gratuité des transports scolaires"}