{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0731","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267622","label":"Manuel Valls","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-03-07","dossierRef":"DLR5L15N36333","num":"731","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0731_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0679","titre":"Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie"},"civById":{"PA267622":"M."},"infoById":{"PA267622":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0287","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°152).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-02-07","dossierRef":"DLR5L15N36333","num":"287","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-287/l17-287.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA267622":1},"autres":[],"titreCourt":"L'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie"}