{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0774","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267330","label":"Michel Zumkeller","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2018-03-20","dossierRef":"DLR5L15N36364","num":"774","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b0774_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0717","titre":"Simplification et encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat"},"civById":{"PA267330":"M."},"infoById":{"PA267330":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Territoire de Belfort"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0277","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (589).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703532","label":"Mme Annick Billon"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2018-02-07","dossierRef":"DLR5L15N36364","num":"277","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-277/l17-277.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA267330":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4697","titre":"La proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0430","titre":"La proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).","date":"2017-11-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat"}