{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0817","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-03-28","dossierRef":"DLR5L15N36396","num":"817","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0817_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0702","titre":"exonération heures supplémentaires"},"civById":{"PA712015":"M."},"infoById":{"PA712015":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Aisne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA712015":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1652","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1437","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).","date":"2025-05-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B0515","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).","date":"2022-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0394","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5130","titre":"L’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous","date":"2022-02-24","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires"}