{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0820","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606712","label":"Gilles Lurton","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2018-03-28","dossierRef":"DLR5L15N35975","num":"820","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b0820_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0232","titre":"carte du combattant"},"civById":{"PA606712":"M."},"infoById":{"PA606712":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ille-et-Vilaine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA606712":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3251","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2020-07-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3115","titre":"La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).","date":"2020-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1215","titre":"La mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018","date":"2018-07-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0123","titre":"La mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017","date":"2017-08-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié)"}