{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0897","leg":15,"titre":"Rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé","titreLong":"rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé","sujet":"chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian"}],"date":"2018-04-19","dossierRef":"DLR5L15N36104","num":"897","po":"PO742273"},"texteLie":null,"civById":{"PA719372":"M."},"infoById":{"PA719372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719372":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1026","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1710","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).","date":"2023-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1010","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0491","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360).","date":"2022-11-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4393","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4370","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3466","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.","date":"2020-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique","leg":15}],"titreCourt":""}