{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0907","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719488","label":"Philippe Berta","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-05-09","dossierRef":"DLR5L15N36267","num":"907","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b0907_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0559","titre":"prestation compensation du handicap"},"civById":{"PA719488":"M."},"infoById":{"PA719488":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Gard"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719488":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2707","titre":"Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1456","titre":"Rapport d'information Avancées thérapeutiques en oncologie","date":"2023-06-29","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4181","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3339","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).","date":"2020-09-16","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2243","titre":"Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).","date":"2019-09-14","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15}],"titreCourt":"L’amélioration de la prestation de compensation du handicap"}