{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0910","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721418","label":"Patrick Mignola","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2018-05-09","dossierRef":"DLR5L15N36538","num":"910","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b0910_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0849","titre":"droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne"},"civById":{"PA721418":"M."},"infoById":{"PA721418":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721418":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5032","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.","date":"2022-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4965","titre":"La proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4891","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).","date":"2022-01-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2141","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).","date":"2019-07-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1912","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne"}