{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0912","leg":15,"titre":"L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true},{"id":"PA709315","label":"Arnaud Viala","fiche":true},{"id":"PA719060","label":"Christophe Jerretie","fiche":true},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson","fiche":true}],"commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","date":"2018-05-09","dossierRef":"DLR5L15N36616","num":"912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B0912.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":88},"texteLie":null,"civById":{"PA719472":"M.","PA719060":"M.","PA709315":"M.","PA942":"M."},"infoById":{"PA719472":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gers"},"PA719060":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Corrèze"},"PA709315":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Aveyron"},"PA942":{"grp":{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719472":36,"PA709315":5,"PA719060":5,"PA942":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B3056","titre":"Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics","date":"2026-07-08","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2997","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale","date":"2026-07-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2606","titre":"La proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).","date":"2026-03-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1888","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2025-09-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1492","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0719","titre":"Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).","date":"2024-12-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":""}