{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0938","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-05-10","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"938","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0938_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0778","titre":"Lutte contre les violences sexuelles et sexistes"},"civById":{"PA718918":"Mme"},"infoById":{"PA718918":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0589","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°487).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-06-20","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"589","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-589/l17-589.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1186","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","date":"2018-07-23","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"1186","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1186.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42},{"u":"RAPPSNR5S299B0686","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","date":"2018-07-23","dossierRef":"DLR5L15N36496","num":"686","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-686/l17-686.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718918":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4048","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029).","date":"2021-04-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3939","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).","date":"2021-03-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1186","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.","date":"2018-07-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","leg":15}],"titreCourt":""}