{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0945","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721824","label":"Hugues Renson","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-05-16","dossierRef":"DLR5L15N36078","num":"945","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0945_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721824":"M."},"infoById":{"PA721824":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0653","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°507).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703483","label":"M. René Danesi"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-07-11","dossierRef":"DLR5L15N36078","num":"653","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-653/l17-653.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721824":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4197","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (n°3707).","date":"2021-05-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"La réadmission des personnes en situation irrégulière"}