{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0946","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-05-16","dossierRef":"DLR5L15N36304","num":"946","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0946_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0583","titre":"Adhésion protocole armes à feu"},"civById":{"PA719032":"M."},"infoById":{"PA719032":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0006","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°645).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703525","label":"M. Olivier Cadic"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-10-03","dossierRef":"DLR5L15N36304","num":"6","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-006/l18-006.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719032":17},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3218","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026","date":"2026-10-06","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2996","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2991","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026","date":"2026-06-30","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2746","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026","date":"2026-04-30","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2469","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2132","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025","date":"2025-11-25","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1787","titre":"L'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2025","date":"2025-09-15","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0785","titre":"L’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024","date":"2025-01-17","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe","leg":17}],"titreCourt":""}