{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0991","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-05-30","dossierRef":"DLR5L15N36080","num":"991","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0991_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719550":"Mme"},"infoById":{"PA719550":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0004","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°615).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1573","label":"M. Jean-Noël Guérini"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-10-03","dossierRef":"DLR5L15N36080","num":"4","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-004/l18-004.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719550":16},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3294","titre":"L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine","date":"2026-10-13","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B3282","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2535","titre":"L'avenir de la politique commune de la pêche","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2484","titre":"La situation et les perspectives de l’espace Schengen","date":"2026-02-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2466","titre":"L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2136","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).","date":"2025-11-26","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2467","titre":"L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2430","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier"}