{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B0995","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721916","label":"Natalia Pouzyreff","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-05-30","dossierRef":"DLR5L15N36621","num":"995","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0995_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0940","titre":"lutte rodéos motorisés"},"civById":{"PA721916":"Mme"},"infoById":{"PA721916":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0673","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n°641).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36621","num":"673","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-673/l17-673.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721916":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2757","titre":"La proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1784","titre":"L'activité de la délégation française au cours de l'année 2024 de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord","date":"2025-09-12","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1661","titre":"Le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»","date":"2025-07-02","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0726","titre":"L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord","date":"2024-12-18","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0866","titre":"La défense sol-air en France et en Europe","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4434","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés","date":"2021-09-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1493","titre":"La prochaine génération de missiles anti-navires","date":"2018-12-12","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":""}