{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1019","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720924","label":"Nathalie Elimas","fiche":true},{"id":"PA719570","label":"Catherine Fabre","fiche":true},{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-06-01","dossierRef":"DLR5L15N36601","num":"1019","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1019_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0904","titre":"avenir professionnel"},"civById":{"PA720924":"Mme","PA719570":"Mme","PA720952":"M."},"infoById":{"PA720924":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Val-d'Oise"},"PA719570":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"},"PA720952":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0609","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703504","label":"M. 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