{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1026","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-06-06","dossierRef":"DLR5L15N36332","num":"1026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1026_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0615","titre":"Ratification accord UE Nouvelle-Zélande"},"civById":{"PA718674":"Mme"},"infoById":{"PA718674":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Ain"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0264","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415480","label":"M. Raymond Vall"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-01-23","dossierRef":"DLR5L15N36332","num":"264","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-264/l18-264.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718674":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3007","titre":"Le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).","date":"2026-07-02","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1897","titre":"Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires","date":"2025-10-08","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1997","titre":"Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France","date":"2023-12-14","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1445","titre":"Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique","date":"2023-06-27","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B1946","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935)","date":"2019-05-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0494","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard","date":"2017-12-14","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"Les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part"}