{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1028","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (n°734).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-06-06","dossierRef":"DLR5L15N36449","num":"1028","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1028_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA2492":"M."},"infoById":{"PA2492":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Charente-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0266","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA678263","label":"M. Pierre Laurent"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-01-23","dossierRef":"DLR5L15N36449","num":"266","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2492":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4822","titre":"Le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne","date":"2021-12-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4755","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4754","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).","date":"2021-12-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3182","titre":"Les conditions de délivrance des passeports à l’étranger","date":"2020-07-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2495","titre":"La politique européenne de l'eau","date":"2019-12-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2408","titre":"L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques","date":"2019-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2175","titre":"Une pêche durable pour l’Union européenne","date":"2019-07-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1439","titre":"La refondation démocratique de l'Union européenne","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}