{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1058","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-06-13","dossierRef":"DLR5L15N36612","num":"1058","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1058_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0936","titre":"adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation"},"civById":{"PA330909":"M."},"infoById":{"PA330909":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Cantal"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA330909":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2069","titre":"L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique","date":"2024-01-17","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4318","titre":"La maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients","date":"2021-07-07","commission":"Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3871","titre":"La rénovation thermique des bâtiments","date":"2021-02-10","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":"Pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation"}