{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1137","leg":15,"titre":"Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606171","label":"Richard Ferrand","fiche":true},{"id":"PA721908","label":"Yaël Braun-Pivet","fiche":true},{"id":"PA719938","label":"Marc Fesneau","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36615","num":"1137","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1137_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0911","titre":"démocratie plus représentative, responsable et efficace"},"civById":{"PA721908":"Mme","PA606171":"M.","PA719938":"M."},"infoById":{"PA721908":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA606171":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Finistère"},"PA719938":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Loir-et-Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA606171":2,"PA721908":18,"PA719938":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5128","titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022","date":"2022-02-24","commission":"Délégation parlementaire au renseignement","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5111","titre":"Le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4816","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique","date":"2021-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4562","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3700","titre":"La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2020-12-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3238","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.","date":"2020-07-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3116","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).","date":"2020-06-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3053","titre":"L’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19","date":"2020-06-03","commission":"Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19","leg":15}],"titreCourt":""}