{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1138","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720746","label":"Sylvain Waserman","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36529","num":"1138","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1138.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":42},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0840","titre":"organismes extérieurs au Parlement"},"civById":{"PA720746":"M."},"infoById":{"PA720746":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0939","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720746","label":"Sylvain Waserman","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-05-10","dossierRef":"DLR5L15N36529","num":"939","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0939_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0554","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°504).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703492","label":"M. 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Loïc Hervé"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36529","num":"632","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-632/l17-632.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720746":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4980","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4979","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4663","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798).","date":"2021-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1955","titre":"La proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).","date":"2019-05-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1453","titre":"L'avenir de la zone euro","date":"2018-11-29","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}