{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1139","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36430","num":"1139","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1139.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":12},"texteLie":null,"civById":{"PA719994":"Mme"},"infoById":{"PA719994":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0394","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°334).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA303996","label":"Mme Catherine Troendlé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-04-04","dossierRef":"DLR5L15N36430","num":"394","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-394/l17-394.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1059","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-06-13","dossierRef":"DLR5L15N36430","num":"1059","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1059_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0634","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (n°617).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA303996","label":"Mme Catherine Troendlé"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36430","num":"634","url":null}],"nParRapporteur":{"PA719994":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3656","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.","date":"2020-12-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3657","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.","date":"2020-12-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3605","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).","date":"2020-11-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3604","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).","date":"2020-11-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2100","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491)","date":"2019-07-02","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1059","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859).","date":"2018-06-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}