{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1140","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721564","label":"Élise Fajgeles","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36410","num":"1140","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1140.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":94},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0714","titre":"Immigration et droit d'asile"},"civById":{"PA721564":"Mme"},"infoById":{"PA721564":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0857","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721564","label":"Élise Fajgeles","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-04-09","dossierRef":"DLR5L15N36410","num":"857","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0857_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0552","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-06-06","dossierRef":"DLR5L15N36410","num":"552","url":null},{"u":"RAPPSNR5S299B0636","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36410","num":"636","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-636/l17-636.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1173","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721564","label":"Élise Fajgeles","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36410","num":"1173","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1173_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0700","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, en vue de la lecture définitive (n°697).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-07-31","dossierRef":"DLR5L15N36410","num":"700","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-700/l17-700.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721564":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B1173","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).","date":"2018-07-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0857","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).","date":"2018-04-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}