{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1175","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"1175","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1175_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0627","titre":"Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire"},"civById":{"PA719242":"M."},"infoById":{"PA719242":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Creuse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0902","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719242","label":"Jean-Baptiste Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-04-21","dossierRef":"DLR5L15N36336","num":"902","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b0902_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0570","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°525).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267018","label":"M. 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