{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1176","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718944","label":"Cathy Racon-Bouzon","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36622","num":"1176","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1176.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":15},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0941","titre":"interdiction portable écoles collèges"},"civById":{"PA718944":"Mme"},"infoById":{"PA718944":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0989","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718944","label":"Cathy Racon-Bouzon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2018-05-29","dossierRef":"DLR5L15N36622","num":"989","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b0989_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0624","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n°558).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736200","label":"M. Stéphane Piednoir"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36622","num":"624","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-624/l17-624.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S299B0680","leg":15,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (n°1170).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736200","label":"M. Stéphane Piednoir"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire","date":"2018-07-18","dossierRef":"DLR5L15N36622","num":"680","url":null}],"nParRapporteur":{"PA718944":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B0989","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).","date":"2018-05-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}