{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1253","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719660","label":"Christelle Dubos","fiche":true},{"id":"PA720378","label":"Richard Lioger","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique","date":"2018-09-20","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"1253","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1253.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":367},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0846","titre":"Logement Aménagement et Numérique"},"civById":{"PA719660":"Mme","PA720378":"M."},"infoById":{"PA719660":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"},"PA720378":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0971","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719660","label":"Christelle Dubos","fiche":true},{"id":"PA720378","label":"Richard Lioger","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-05-19","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"971","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b0971_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0630","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°567).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-07-04","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"630","url":null},{"u":"RAPPSNR5S299B0720","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1216).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique","date":"2018-09-19","dossierRef":"DLR5L15N36537","num":"720","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-720/l17-720.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719660":3,"PA720378":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5121","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4817","titre":"Le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs","date":"2021-12-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3171","titre":"Les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2077","titre":"La mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)","date":"2019-06-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0971","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846).","date":"2018-05-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}