{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1268","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-10-02","dossierRef":"DLR5L15N36468","num":"1268","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1268_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0772","titre":"Lutte contre les fausses informations"},"civById":{"PA720908":"Mme"},"infoById":{"PA720908":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B0974","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (772).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-05-23","dossierRef":"DLR5L15N36468","num":"974","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b0974_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S299B0668","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°629).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415454","label":"M. Christophe-André Frassa"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-07-17","dossierRef":"DLR5L15N36468","num":"668","url":null},{"u":"RAPPSNR5S299B0734","leg":15,"titre":"De la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information","date":"2018-09-26","dossierRef":"DLR5L15N36468","num":"734","url":null},{"u":"RAPPANR5L15B1260","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information","date":"2018-09-26","dossierRef":"DLR5L15N36468","num":"1260","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1260.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":3},{"u":"RAPPSNR5S319B0054","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°29).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415454","label":"M. Christophe-André Frassa"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-10-17","dossierRef":"DLR5L15N36468","num":"54","url":null}],"nParRapporteur":{"PA720908":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1189","titre":"La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).","date":"2025-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0913","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).","date":"2025-02-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2413","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0863","titre":"La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive\r (740 2° rectifié).","date":"2023-02-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4703","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","date":"2021-11-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3694","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.","date":"2020-12-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3592","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).","date":"2020-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"La lutte contre la manipulation de l'information"}