{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1341","leg":15,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru, rapporteur de la commission des affaires européennes relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n°1300).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720772","label":"Vincent Bru","fiche":true},{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-10-24","dossierRef":"DLR5L15N36895","num":"1341","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1341_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720772":"M.","PA719684":"Mme"},"infoById":{"PA720772":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"},"PA719684":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720772":6,"PA719684":13},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0865","titre":"Les stocks de munitions","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5124","titre":"L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre","date":"2022-02-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4616","titre":"Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire","date":"2021-10-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3891","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.","date":"2021-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3203","titre":"Le Défenseur des droits","date":"2020-07-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3130","titre":"L’indépendance énergétique de l’Union européenne","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne"}