{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1351","leg":15,"titre":"L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736160","label":"Mme Annie Delmont-Koropoulis"},{"id":"PA719692","label":"Jean-François Eliaou","fiche":true}],"commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","date":"2018-10-25","dossierRef":"DLR5L15N36951","num":"1351","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1351.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":535},"texteLie":null,"civById":{"PA719692":"M.","PA736160":"Mme"},"infoById":{"PA719692":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA736160":3,"PA719692":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5064","titre":"La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes","date":"2022-02-22","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0498","titre":"La proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4315","titre":"Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19","date":"2021-07-06","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3974","titre":"Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés","date":"2021-03-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3695","titre":"La stratégie vaccinale contre la covid-19","date":"2020-12-15","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15}],"titreCourt":""}