{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1414","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721234","label":"Maud Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-11-21","dossierRef":"DLR5L15N36918","num":"1414","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1414_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1331","titre":"interdiction violences éducatives"},"civById":{"PA721234":"Mme"},"infoById":{"PA721234":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0601","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n°168).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736167","label":"Mme Marie-Pierre de La Gontrie"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N36918","num":"601","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-601/l18-601.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721234":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2937","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n°1616).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2582","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2076","titre":"La place des outre-mer dans la diplomatie française","date":"2025-11-13","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1184","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0778","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).","date":"2025-01-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1927","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).","date":"2023-11-28","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B2650","titre":"La rentrée scolaire (13-19 octobre 2019)","date":"2020-02-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2502","titre":"Le sport et la santé dans les outre-mer","date":"2019-12-12","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":"L'interdiction des violences éducatives ordinaires"}