{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1462","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36955","num":"1462","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1462_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720138":"Mme"},"infoById":{"PA720138":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0297","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°227).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304113","label":"M. Richard Yung"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36955","num":"297","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-297/l18-297.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720138":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2618","titre":"La proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2192","titre":"L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1873","titre":"La proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B2171","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n°2113).","date":"2019-07-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976"}