{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1482","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA609520","label":"Barbara Pompili","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2018-12-06","dossierRef":"DLR5L15N36997","num":"1482","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b1482_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1402","titre":"Création de l'AFB-ONCFS"},"civById":{"PA609520":"Mme"},"infoById":{"PA609520":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Somme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0424","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°274)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°275).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703516","label":"M. 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Jean-Claude Luche"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement","date":"2019-06-25","dossierRef":"DLR5L15N36997","num":"590","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-590/l18-590.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA609520":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0913","titre":"Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28","date":"2023-03-01","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B2734","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement","date":"2020-03-04","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2071","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.","date":"2019-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1122","titre":"Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires","date":"2018-06-28","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":"Création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement"}