{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1498","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721624","label":"Laetitia Avia","fiche":true},{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions","date":"2018-12-13","dossierRef":"DLR5L15N36627","num":"1498","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1498.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":250},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1350","titre":"Renforcement de l'organisation des juridictions"},"civById":{"PA721624":"Mme","PA719202":"M."},"infoById":{"PA721624":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"},"PA719202":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1397","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721624","label":"Laetitia Avia","fiche":true},{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-11-09","dossierRef":"DLR5L15N36627","num":"1397","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1397_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B9999","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"},{"id":"PA1122","label":"M. Yves Détraigne"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions","date":"2018-12-13","dossierRef":"DLR5L15N36627","num":"9999","url":null},{"u":"RAPPANR5L15B1549","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721624","label":"Laetitia Avia","fiche":true},{"id":"PA719202","label":"Didier Paris","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-12-20","dossierRef":"DLR5L15N36627","num":"1549","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1549_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA721624":13,"PA719202":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1705","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1441","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4310","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.","date":"2021-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4262","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3520","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3471","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure","leg":15}],"titreCourt":""}