{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1547","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642788","label":"Olivier Véran","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-12-20","dossierRef":"DLR5L15N37103","num":"1547","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1547_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1516","titre":"Mesures d’urgence économiques et sociales"},"civById":{"PA642788":"M."},"infoById":{"PA642788":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0232","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°230).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227098","label":"M. Jean-Marie Vanlerenberghe"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-12-21","dossierRef":"DLR5L15N37103","num":"232","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-232/l18-232.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA642788":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2687","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).","date":"2020-02-12","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2436","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).","date":"2019-11-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2426","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.","date":"2019-11-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2340","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).","date":"2019-10-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2186","titre":"La mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019","date":"2019-07-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1440","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1411","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.","date":"2018-11-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1336","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).","date":"2018-10-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Mesures d’urgence économiques et sociales"}