{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1597","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-01-23","dossierRef":"DLR5L14N36252","num":"1597","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1597_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0081","titre":"Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques"},"civById":{"PA607553":"M."},"infoById":{"PA607553":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0236","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736225","label":"M. Bernard Jomier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2018-01-24","dossierRef":"DLR5L14N36252","num":"236","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-236/l17-236.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA607553":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3003","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0533","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","date":"2024-11-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2000","titre":"Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire","date":"2023-12-14","commission":null,"leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5124","titre":"L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre","date":"2022-02-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4898","titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)","date":"2022-01-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4889","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).","date":"2022-01-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4809","titre":"Le devoir de vigilance des multinationales","date":"2021-12-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques"}