{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1613","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-01-23","dossierRef":"DLR5L15N37093","num":"1613","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1613_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1541","titre":"expérimentation revenu de base"},"civById":{"PA340343":"M."},"infoById":{"PA340343":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Ardèche"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA340343":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2350","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.","date":"2026-01-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2243","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1369).","date":"2025-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2247","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).","date":"2024-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1681","titre":"Éducation et numérique","date":"2023-09-27","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3876","titre":"La proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724).","date":"2021-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2243","titre":"Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).","date":"2019-09-14","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15}],"titreCourt":"Instaurer un revenu de base"}