{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1633","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719740","label":"Jean-Charles Colas-Roy","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N37091","num":"1633","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1633_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1505","titre":"lutter mort subite gestes sauvent"},"civById":{"PA719740":"M."},"infoById":{"PA719740":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0072","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°331).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA303996","label":"Mme Catherine Troendlé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-10-16","dossierRef":"DLR5L15N37091","num":"72","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-072/l19-072.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2624","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719740","label":"Jean-Charles Colas-Roy","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-01-29","dossierRef":"DLR5L15N37091","num":"2624","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2624_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA719740":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2624","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).","date":"2020-01-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1871","titre":"La mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement","date":"2019-04-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0504","titre":"Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement en vue de la lecture définitive (n° 502).","date":"2017-12-19","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0417","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).","date":"2017-11-22","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0386","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.","date":"2017-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0174","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).","date":"2017-09-27","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":"Lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent"}