{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1663","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1507).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721182","label":"Frédéric Petit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36954","num":"1663","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1663_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721182":"M."},"infoById":{"PA721182":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0190","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°84).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"}],"commission":"Commission des finances","date":"2018-12-12","dossierRef":"DLR5L15N36954","num":"190","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-190/l18-190.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721182":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1889","titre":"Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo","date":"2025-09-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1012","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026","date":"2025-02-22","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1227","titre":"Le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023","date":"2023-05-10","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4869","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023","date":"2022-01-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3813","titre":"Le thème Dérèglements climatiques et conflits","date":"2021-01-27","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0992","titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).","date":"2018-05-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Le revenu et la fortune"}