{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1664","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°1124).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2796","label":"Guy Teissier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36465","num":"1664","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1664_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA2796":"M."},"infoById":{"PA2796":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0585","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°360).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1344","label":"M. Bernard Fournier"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-06-20","dossierRef":"DLR5L15N36465","num":"585","url":"https://www.senat.fr/rap/l17-585/l17-585.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2796":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B0242","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n°152).","date":"2017-09-27","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens"}