{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1665","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719130","label":"Monica Michel-Brassart","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36780","num":"1665","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1665_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1154","titre":"Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti"},"civById":{"PA719130":"Mme"},"infoById":{"PA719130":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0034","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°648).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA732419","label":"M. Gilbert-Luc Devinaz"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-10-09","dossierRef":"DLR5L15N36780","num":"34","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-034/l19-034.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719130":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5053","titre":"Les enjeux de la défense en Indopacifique","date":"2022-02-17","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3943","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523)","date":"2021-03-04","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2289","titre":"La continuité territoriale dans les outre-mer","date":"2019-10-03","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1944","titre":"Le projet de loi d'orientation des mobilités","date":"2019-05-14","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":15}],"titreCourt":"Compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti"}