{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1680","leg":15,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (1558).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720846","label":"Bastien Lachaud","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-02-13","dossierRef":"DLR5L15N37128","num":"1680","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1680_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1558","titre":"Référendums d'initiative citoyenne"},"civById":{"PA720846":"M."},"infoById":{"PA720846":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720846":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2651","titre":"Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN","date":"2024-05-22","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4876","titre":"La proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).","date":"2022-01-06","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4093","titre":"La proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).","date":"2021-04-14","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1814","titre":"L'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées","date":"2019-03-27","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1141","titre":"La cyberdéfense","date":"2018-07-04","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0594","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498).","date":"2018-01-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne"}