{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1682","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA689","label":"Marie-George Buffet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-02-13","dossierRef":"DLR5L15N36497","num":"1682","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1682_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0805","titre":"suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH"},"civById":{"PA689":"Mme"},"infoById":{"PA689":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA689":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3703","titre":"Rapport d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse","date":"2020-12-16","commission":null,"leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2984","titre":"Les interdictions de stade et le supportérisme","date":"2020-05-22","commission":"Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme","leg":15}],"titreCourt":"Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés"}