{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1697","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-02-20","dossierRef":"DLR5L15N37167","num":"1697","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1697_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1610","titre":"augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises"},"civById":{"PA721270":"M."},"infoById":{"PA721270":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721270":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1156","titre":"Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité","date":"2025-03-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1938","titre":"La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis","date":"2023-11-30","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1505","titre":"Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1079","titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).","date":"2023-04-12","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4713","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4231","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).","date":"2021-06-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises"}