{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1701","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721118","label":"Moetai Brotherson","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-02-20","dossierRef":"DLR5L15N36477","num":"1701","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1701_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B0788","titre":"intégrité des élus"},"civById":{"PA721118":"M."},"infoById":{"PA721118":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Polynésie Française"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721118":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4237","titre":"La proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966).","date":"2021-06-09","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2484","titre":"Le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits","date":"2019-12-04","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale"}