{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1761","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true},{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true},{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec","fiche":true},{"id":"PA719420","label":"Denis Sommer","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2019-03-07","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"1761","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1088","titre":"Croissance et transformation des entreprises"},"civById":{"PA721836":"M.","PA719684":"Mme","PA721852":"Mme","PA721134":"M.","PA719420":"M."},"infoById":{"PA721836":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Yvelines"},"PA719684":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hérault"},"PA721852":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA721134":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"},"PA719420":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Doubs"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1237","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true},{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true},{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec","fiche":true},{"id":"PA719420","label":"Denis Sommer","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2018-09-15","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"1237","url":null},{"u":"RAPPSNR5S319B0254","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°28).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703514","label":"M. 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