{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1770","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721800","label":"Fabien Matras","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N36914","num":"1770","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1770_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1356","titre":"Conseils d'administration des SDIS"},"civById":{"PA721800":"M."},"infoById":{"PA721800":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Var"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0071","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (601).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2018-10-24","dossierRef":"DLR5L15N36914","num":"71","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-071/l18-071.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721800":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4521","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","date":"2021-10-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4154","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0611","titre":"La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts","date":"2018-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"La représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours"}