{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B1787","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N36751","num":"1787","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1787_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1390","titre":"Accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers"},"civById":{"PA720146":"M."},"infoById":{"PA720146":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0101","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°611).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1883","label":"M. Jacques Le Nay"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2018-10-31","dossierRef":"DLR5L15N36751","num":"101","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-101/l18-101.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720146":11},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3074","titre":"Le crédit d’impôt international","date":"2026-07-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0556","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482).","date":"2024-11-13","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0541","titre":"Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028","date":"2024-11-06","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2737","titre":"Le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo","date":"2024-06-06","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2647","titre":"La souveraineté industrielle européenne","date":"2024-05-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2404","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1674","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).","date":"2023-09-21","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1029","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.","date":"2023-03-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier","leg":16}],"titreCourt":"Siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français"}